Délib. 08.2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire.

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées dans le CGCT. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal lors de la séance du conseil la plus proche.