ACTES ADMINISTRATIFS

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Délib 56.2024 Attribuant une subvention de Fonctionnement à la cantine de l’Ecole Sainte Anne d’Atuona au titre de l’année scolaire 2024-2025

Publié le 18/04/2025

Délib 56.2024 subvention de Fonctionnement à la cantine de l’Ecole Sainte Anne d’Atuona au titre de

Subventions

Cantine

2024

Etablissements Sainte-Anne

Délib 55.2024 Attribuant une dotation pour les charges éducatives des élèves et l’entretien des classes de l’Ecole Sainte Anne d’Atuona au titre de l’année scolaire 2024-2025

Publié le 18/04/2025

Délib 55.2024 dotation pour charges éducatives des élèves et entretien classes de l’Ecole Ste Anne

2024

Dotation

Etablissements Sainte-Anne

Charges éducatives et entretien des classes

Délib 54.2024 Décidant de la prise en charge du billet d'avion de la maire, en vue de participer à la croisière pour la promotion de l'inscription des îles Marquises sur la liste du PM UNESCO

Publié le 18/04/2025

Délibération n°54-2024 prise en charge du billet du maire pour croisière promotion UNESCO

2024

Déplacement

Prise en charge

Maire

Promotion

UNESCO

Délib 53.2024 Décidant cession d’une emprise communale de 38 404 m² au Pays pour le projet du lotissement, permettant à l’OPH de solliciter par la suite la maitrise foncière au Pays

Publié le 18/04/2025

Délibération n°53-2024 cession emprise communale pour lotissement OPH

Parcelle de terre

Cession

2024

OPH

Lotissement

Délib 52.2024 Décidant la résiliation d’abonnements de lignes téléphoniques qui ne sont plus utilisées.

Publié le 18/04/2025

Délibération n°52-2024 résiliation abonnements lignes téléphoniques qui ne sont plus utilisées

Abonnement téléphonique

2024

Résiliation

Délib 51.2024 Décidant de réformer divers véhicules et autorisant le Maire à faire procéder à leur destruction ou à la vente en l’état.

Publié le 18/04/2025

Délibération n°51-2024 reforme de divers véhicules

Véhicules/Engins communaux

2024

Mise à la réforme

Délib 50.2024 Approuvant l’adoption des nouveaux statuts du SPC.PF et désignant 2 délégués titulaires et 2 suppléants avec effet au 1er janvier 2025.

Publié le 18/04/2025

Délibération n°50-2024 nouveaux statuts du SPC.PF et désignation des 2 délégués et suppléants

2024

Adoption

Statuts

SPC.PF

Délégués

Suppléants

Délib 49.2024 Fixant ou réactualisant la tarification de cessions, locations de matériel et d’autres prestations communales.

Publié le 18/04/2025

Délibération n°49-2024 tarification de cessions, locations de matériel et autres prestations communa

Tarification

Cession

Location

Prestation communale

2024

Délib 48.2024 Engageant la commune à obtenir les autorisations de passage amiables des propriétés concernées par les travaux de potabilisation de l’eau du village d’Atuona

Publié le 18/04/2025

Délibération n°48-2024 autorisations de passage amiables propriétés concernées par les travaux potab

2024

Potabilisation de l'eau

Autorisations de passage amiables

Délib 47.2024 Approuvant l’opération et le plan de financement des travaux de potabilisation de l’eau du village d’Atuona.

Publié le 18/04/2025

Délibération n°47-2024 opération et plan financement travaux potabilisation de l'eau village d'Atuon

Plan de financement

Opération

Atuona

2024

Potabilisation de l'eau