Délib 53.2024 Décidant cession d’une emprise communale de 38 404 m² au Pays pour le projet du lotissement, permettant à l’OPH de solliciter par la suite la maitrise foncière au Pays

Publié le 18/04/2025

Délibération n°53-2024 cession emprise communale pour lotissement OPH