SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Règles d’organisation

Deux campagnes d’attribution

Les subventions sont examinées et attribuées en deux sessions par an, selon la répartition suivante :

- Première session (début juin) : la session principale
  - Objectif : que les associations programment l’ensemble de leurs opérations pour l’année et sollicitent une subvention unique pour l’année.
  - Public visé : Toutes les associations ayant des projets récurrents, planifiés ou des actions régulières.
Seconde session (novembre) : pour les projets imprévus
- Objectif : Offrir une souplesse aux associations confrontées à des projets non planifiables en début d’année, ou à des situations exceptionnelles (événements imprévus, opportunités soudaines, besoins urgents).
- Public visé : Les associations ayant découvert un besoin tardif (ex. : participation à un événement national ou international non prévu initialement).

La première session mobilisera les 2/3 (deux tiers) des fonds alloués lors du budget voté par le Conseil municipal.

La seconde session mobilisera le tiers restant de l’enveloppe dédiée aux subventions d’associations.

Calendrier annuel de traitement des demandes de subventions

Afin d’assurer une gestion rigoureuse et équitable des demandes de subventions communales, le traitement des dossiers s’effectue en deux campagnes annuelles :

🟩 Première session – attribution de mai

Période de dépôt des dossiers : de la semaine 49 (année précédente) à la semaine 15 (année en cours)
- Exceptionnellement, pour l’année 2026, la date limite de dépôt de dossier est arrêté au 1^er juin à 11 heures.
- Aucun dossier reçu après cette date ne sera examiné.
Période d’instruction administrative : semaines 16 et 17
- Vérification des pièces, saisie des données et préparation des dossiers.
Période d’examen par les élus : semaines 18 et 19
- Étude des demandes recevables et formulation de propositions d’attribution.
Période d’attribution par le conseil municipal : semaines 20 à 22
- À partir du 15 juin pour 2026.
- Vote des subventions et notification officielle aux associations bénéficiaires.

🟧 Seconde session – attribution de novembre

Période de dépôt des dossiers : de la semaine 30 à la semaine 38
- Soit du 20 juillet au 20 septembre 2026.
- Aucun dossier reçu après cette date ne sera examiné.
Période d’instruction administrative : semaines 39 et 40
- Soit du 21 septembre au 4 octobre 2026.
- Vérification des pièces, saisie des données et préparation des dossiers pour la commission.
Période d’examen par la commission des finances : semaines 41 et 42
- Soit du 5 au 18 octobre 2026.
- Étude des demandes recevables et formulation de propositions d’attribution.
Période d’attribution par le conseil municipal : semaines 43 à 45
- Soit du 19 octobre au 6 novembre 2026.
- Vote des subventions et notification officielle aux associations bénéficiaires.

Dossier de demande :

Les associations doivent déposer un dossier complet avant chaque session (formulaire type, budget prévisionnel, rapport d’activités, RIB, statuts à jour, etc.). Les dossiers incomplets ou transmis hors délai ne sont pas examinés.

Critères d’attribution :

Les subventions sont attribuées selon :

L’intérêt communal et la cohérence avec les priorités de la commune,
Le nombre de bénéficiaires et la portée locale du projet,
La régularité administrative et comptable de l’association,
La part d’autofinancement et les efforts de recherche de cofinancements.

Modalités de versement :

Les subventions sont versées après délibération du conseil municipal.

Un bilan d’utilisation de la subvention précédente est exigé avant toute nouvelle attribution.

Suivi et transparence :

Une fiche récapitulative annuelle présentée au conseil municipal synthétisera l’ensemble des subventions attribuées, les montants versés et l’état d’avancement des projets soutenus.

Le dossier de demande de subvention est disponible à la mairie d’Atuona ou téléchargeable au format PDF ici : Demande de subvention 2026